Mentions légales utilisation & confidentialité
Mentions légales
Ce site est édité et exploité par la société GROUPE LUCIEN BARRIERE, SA au capital de 1 215 144.68 euros, dont le siège social est 33 rue d’Artois à Paris (75008), immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 320 050 859.
N° de TVA intracommunautaire: FR 29 320 050 859
Contactez-nous : +33142865400
Directeur de Publication : Monsieur Gregory Rabuel
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site internet www.groupebarriere.com (ci-après dénommé le « Site ») qui vous est proposé par Groupe Lucien Barrière. En accédant et utilisant le Site, vous acceptez les termes énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec certains termes figurant dans les Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site (les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, images, bases de données, séquences animées sonores etc.) ainsi que le code source du Site sont la propriété de Groupe Lucien Barrière ou de tiers ayant autorisé Groupe Lucien Barrière à les utiliser.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de ce Site sans autorisation préalable de Groupe Lucien Barrière, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit, un événement ou une communication de Groupe Lucien Barrière, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
2. Liens hypertexte
Groupe Lucien Barrière autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
d’autorisation du directeur de la publication du site. Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un message à
de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée
de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé;
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les sites extérieurs à Groupe Lucien Barrière ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous contrôle de Groupe Lucien Barrière, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Vous êtes est seul responsable de leur utilisation.
3. Responsabilité
La responsabilité de Groupe Lucien Barrière ne pourra être engagée qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations vous ayant causé un dommage direct.
Les informations accessibles via le Site sont fournies en l’état. Groupe Lucien Barrière ne sera pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce Site. Vous serez seul responsable de votre utilisation de ces informations et vous vous engagez à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et vous vous engagez à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Groupe Lucien Barrière décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du Site. De même, Groupe Lucien Barrière ne sera pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du Site, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
4. Données à caractère personnel
Les données personnelles que nous collectons sur vous sont traitées conformément aux termes de la Politique de Confidentialité applicable, disponible ici
5. Modification des Conditions
Groupe Lucien Barrière se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
6. Transfert
Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations que vous détenez en vertu des Conditions sans l’autorisation expresse et écrite de Groupe Lucien Barrière. Groupe Lucien Barrière a la possibilité de transférer ou céder les présentes Conditions à un ou plusieurs tiers sans votre autorisation dès lors que ce ledit transfert ou ladite cession ne conduit pas à une réduction de vos droits tels que prévus par les Conditions.
7. Loi applicable et Tribunaux compétents
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans qu’aucune règle de conflit de lois ne soit applicable. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l’utilisation du Site, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation/fin des Conditions.
8. Clause de divisibilité
Si certaines stipulations de ces Conditions, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de Groupe Lucien Barrière). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.
Politique de confidentialité
1) A quoi sert cette politique ?
1.1 Dans le cadre des services proposés par la société Groupe Lucien Barrière, notamment de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet www.groupebarriere.com et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à la société Groupe Lucien Barrière des données personnelles vous concernant.
1.2 La société Groupe Lucien Barrière traite vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1.3 Cette politique a pour objectif de vous communiquer des informations relatives aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la société Groupe Lucien Barrière.
1.4 Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
2) Qui traite vos données ?
2.1 Le responsable du traitement est la société Groupe Lucien Barrière. En cette qualité, la société Groupe Lucien Barrière détermine les finalités des traitements mis en œuvre depuis son site et la manière dont vos données sont traitées.
2.2 Au besoin, vous pouvez poser vos questions directement en envoyant un email à l’adresse ou un courrier à l’adresse suivante :
Société Anonyme Groupe Lucien Barrière, 33 rue d’Artois – 75008 Paris
3) Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées ?
3.1 La société Groupe Lucien Barrière collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :
4) Pourquoi vos données sont-elles recueillies ?
4.1 La société Groupe Lucien Barrière est susceptible de recueillir des données auprès des utilisateurs du site pour répondre aux objectifs suivants :
5) Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
5.1 Nous conserverons vos données personnelles selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente.
5.2 En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
5.3 Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de précontentieux ou de contentieux vous opposant à la société Groupe Lucien Barrière, vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action en justice correspondante (5 ans en matière civile et commerciale).
6)Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
6.1 Nous partageons vos données à caractère personnel avec les personnes strictement habilitées au regard de leurs fonctions au sein de la société Groupe Lucien Barrière.
6.2 Sont également destinataires de vos données, des tiers à la société Groupe Lucien Barrière, répertoriés dans le tableau suivant :
6.3 Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
6.4 Nous concluons avec nos sous-traitants, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données, des contrats définissant précisément les conditions et les modalités de traitement des données à caractère personnel.
7) Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques utilisés pour nos activités.
Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, la société Groupe Lucien Barrière s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de la société Groupe Lucien Barrière à l’adresse suivante .
8) Comment protégeons-nous vos données ?
8.1 Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
8.2 La société Groupe Lucien Barrière a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
9) Quels sont vos droits ?
9.1 La société Groupe Lucien Barrière, en tant que responsable du traitement, est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
9.2 Votre droit d’accès : à ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
-
les finalités du traitement ;
-
les catégories de données personnelles concernées ;
-
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
-
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
-
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
-
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
-
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
-
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
9.3 Votre droit à la rectification de vos données : vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
9.4 Votre droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
9.5 Votre droit à la limitation des traitements de vos données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
9.6 Votre droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
9.7 Votre droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
9.8 Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
9.9 Vous avez la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et de désigner une personne pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable de traitement.
9.10 Vous pouvez nous faire connaître vos directives sur le sort de vos données personnelles traitées par la société Groupe Lucien Barrière en écrivant à l’adresse électronique ou à l’adresse postale indiquées à l’article 12 de la présente politique de protection des données.
9.11 Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
10) De quelle manière pouvez-vous exercer vos droits ?
10.1 Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés, et ce en justifiant de votre identité par tous moyens :
-
par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : SA Groupe Lucien Barrière, 33 rue d’Artois – 75008 Paris
10.2 Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil via son site internet ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers
11) qui faut-il s’adresser pour poser des questions ou envoyer des commentaires au sujet de la présente politique de protection des données ?
11.1 Toute question relative à la présente Politique de protection des données peut être posée sur le site même de la société Groupe Lucien Barrière à l’adresse suivante : .
11.2 Par ailleurs, il vous est possible de contacter la société Groupe Lucien Barrière à l’adresse postale suivante : Société Anonyme Groupe Lucien Barrière, 33 rue d’Artois – 75008 Paris